Constant, Benjamin.

Des Motifs Qui Ont Dicte Le Nouveau Projet De Loi Sur Les Elections.

Paris, Chez Béchet, 1820. 8°. IV, (2), 74, (2) pp. Softcover / Broche. Bon etat. / Unbound ! This is the original edition. It was part of a collection of pamphlets bound together with publications by Antoine Français de Nantes etc.

Table: Objet de cet écrit / Nécessité de connaitr les motifs du projet de loi actuel sur les élections / Qu’il faut remonter pour cela à une époque un peu reculée / Etat de la France après la dissolution de la chambre de 1815 / Loi des élections de 1817 / Élections de 1817 / Élections de 1818 / Élections de 1819 / Résolution prise de détruire la loi d’élection de 1817 / Premier projet de loi du 15 février, entièrement ministériel / Hommes bien intentionnés qui viennent au secours du ministère / Opposition manifestée par la nation / Projets contre la liberté de la presse et la liberté individuelle / Événement du 13 février / Parti que veulent en tirer les ennemis de la liberté / Triple but qu’ils se proposent / Haine des contre-révolutionnaires contre M. Decazes / Effet de la dénonciation contre ce ministre / Présentation du premier projet sur les élections par M. Decazes / Position de la France aprés la chute de M. Decazes / Ce que devait faire M. de Richelieu / Pourquoi il ne l’as pas fait / Nouveau projet de loi sur les ékections dicté par le parti de 1815 / Argumens de M. Lainé pour prouver qu’il faut que ce soit la minorité qui élise / Substitution des plus imposés aux électeurs à 1000 fr. / Pourquoi J’interromps ici l’examen du projet de loi / Objection tirée de la position et du caractère de M. Lainé / Influence de M. Lainé sur une des minorités de la chambre / Résultat de l’exposé précédent //

• Keywords: Catalogue One – History of Law · French History Rare · French Legal History · Histoire du droit français au XIXe siècle · Histoire du droit français au XVIIIe siècle · Law · Law – Rare · Rare Books
• Language: Français
• Inventory Number: 31044AB

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